Modèle générique à valider par un professionnel du droit avant publication. Les champs entre crochets doivent être complétés avec les informations réelles de l'entité exploitant Citizen Vigilante.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique du site Citizen Vigilante, édité par [Nom de la société / auto-entrepreneur — À COMPLÉTER].
Les produits proposés sont fabriqués à la demande (impression à la demande) au moment de la commande. Les délais de fabrication et d'expédition sont indiqués sur la fiche produit et peuvent varier selon la destination.
Les prix sont indiqués en euros (ou devise locale), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation définitive du paiement.
La commande est validée après paiement complet via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions logistiques.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (impression à la demande avec personnalisation spécifique), qui sont exclus de ce droit conformément à l'article L221-28.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Tout produit défectueux ou endommagé à la livraison peut être signalé à contact@citizen-vigilante.app pour remplacement ou remboursement.
Les dons effectués via le site ou notre campagne Indiegogo constituent un soutien libre au développement du projet et ne donnent pas lieu à une contrepartie commerciale, sauf mention contraire explicite lors de la campagne (récompenses de financement participatif).
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
